Privacy Policy

Clinique Podiatrique de Verdun Effective Date: Jan 1, 2024 Privacy Officer: Dr. Darrell Bevacqua, Podiatre

1. Introduction

At Clinique Podiatrique de Verdun, we value and respect the privacy of our patients. We are committed to protecting personal information in accordance with applicable laws, including the Act to modernize legislative provisions respecting the protection of personal information (Bill 25). This policy outlines our practices for collecting, using, and safeguarding personal data.

2. Collection of Personal Information

We collect personal information necessary for the provision of podiatric services, including but not limited to:

Name, date of birth, and contact details

Medical history and health records

Insurance and payment information

3. Use of Personal Information

Personal information is used for:

Providing medical consultations and treatments

Managing appointments and communications

Billing and insurance claims

Compliance with legal obligations

4. Privacy Officer Responsibilities

Dr. Darrell Bevacqua, Podiatre is appointed as our Privacy Officer, responsible for:

Establishing policies and procedures for data protection

Handling privacy-related complaints and inquiries

Training staff on privacy best practices

Ensuring compliance with regulatory requirements


5. Protection of Personal Information

We implement strict security measures to safeguard personal information from unauthorized access, loss, or misuse. These include:

Restricted access controls

6. Privacy Incident Management

In the event of a privacy incident (e.g., data breach, unauthorized access), we will:

Take immediate action to mitigate risks

Maintain an incident log for review by the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Notify affected individuals if the incident poses a risk of serious harm

7. Reporting to CAI

Serious privacy incidents will be reported to CAI, considering:

The sensitivity of the compromised information

The potential impact on affected individuals

The likelihood of misuse

8. Rights of Individuals

Patients have the right to:

Access, correct, or delete their personal information

Withdraw consent for certain uses

File complaints regarding privacy concerns

Requests related to personal information can be made directly to the Privacy Officer at Clinique Podiatrique de Verdun.

Responsable de la protection des renseignements personnels » en vertu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (R-22.1)

Person in charge of the protection of information, or “privacy officer” under the Act respecting health and social services information (R-22.1)

Dr. Darrell Bevacqua, Podiatre

Politique de confidentialité  (English to Follow)
Clinique Podiatrique de Verdun
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Responsable de la protection des renseignements personnels : Dr Darrell Bevacqua, Podiatre

1. Introduction
À la Clinique Podiatrique de Verdun, nous accordons une grande importance à la vie privée de nos patients. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles.

2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la prestation de services podiatriques, notamment :

Nom, date de naissance et coordonnées

Antécédents médicaux et dossiers de santé

Informations relatives à l’assurance et au paiement

3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés pour :

Fournir des consultations et traitements médicaux

Gérer les rendez-vous et les communications

Facturer et traiter les réclamations d’assurance

Respecter les obligations légales

4. Responsabilités du responsable de la confidentialité
Le Dr Darrell Bevacqua, Podiatre, est nommé responsable de la confidentialité. À ce titre, il est chargé de :

Établir des politiques et procédures de protection des données

Traiter les plaintes et demandes liées à la vie privée

Former le personnel aux bonnes pratiques en matière de confidentialité

Assurer la conformité aux exigences réglementaires

5. Protection des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive, notamment :

Des contrôles d’accès restreint

6. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (ex. : violation de données, accès non autorisé), nous nous engageons à :

Agir immédiatement pour atténuer les risques

Tenir un registre des incidents à l’intention de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Aviser les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux

7. Déclaration à la CAI
Les incidents graves de confidentialité seront signalés à la CAI en tenant compte :

De la sensibilité des renseignements compromis

De l’impact potentiel sur les personnes concernées

De la probabilité d’une utilisation abusive

8. Droits des personnes concernées
Les patients ont le droit de :

Accéder à leurs renseignements personnels, les corriger ou les faire supprimer

Retirer leur consentement pour certains usages

Déposer une plainte concernant la protection de leur vie privée

Les demandes relatives aux renseignements personnels peuvent être adressées directement au responsable de la confidentialité à la Clinique Podiatrique de Verdun.